Informations légales
Conditions générales de vente B2B
Réservé aux professionnels. Elles s'appliquent à chaque devis et à chaque commande, et le devis signé y renvoie. Le texte qui fait foi est le PDF ci-dessous.
La version en vigueur
Nos conditions générales de vente et de location s'adressent aux clients professionnels. Elles couvrent la vente de matériel neuf et d'occasion, les prestations (installation, mise en service, formation, conseil, maintenance) et la location de matériel.
Conditions générales de vente et de location, version 3.3
Ouvrir les CGV en PDFLes conditions particulières écrites sur votre devis priment sur ces conditions générales (article 1).
Où trouver quoi
Les articles à lire selon votre question :
- devis, commande et acompte : articles 2 et 6 ;
- livraison et transport : article 3 ;
- préparation du chantier, pose et procès-verbal de réception : article 4 ;
- travaux qui restent à votre charge : article 5.4 ;
- financement par crédit-bail ou location financière : article 6 bis ;
- réserve de propriété : article 7 ;
- SAV et signalement d'un défaut : article 9 ;
- location de matériel : article 11 ;
- droit de rétractation des petits professionnels : article 14, et son formulaire en annexe ;
- données personnelles : article 15 et notre politique de confidentialité ;
- litiges et droit applicable : article 19.
Garanties : article 9 des CGV, sans préjudice des garanties légales.
Pour une commande avec pose, la fiche « Préparation de chantier » est jointe au devis : elle dit ce qui doit être prêt avant notre venue.
Versions
Chaque version porte son numéro et sa date d'entrée en vigueur, sur chaque page du PDF. Une nouvelle version sera publiée dans un nouveau fichier, et celle-ci restera en ligne à son adresse : un devis signé peut y renvoyer.
Vente en ligne
La boutique n'est pas encore ouverte. Ses conditions de vente en ligne, réservées aux professionnels, seront publiées sur cette page avant son ouverture.
Une question sur nos conditions
Écrivez à contact@pipeline.beer ou appelez le +33 7 82 63 67 36.