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English (Lire cette page en anglais)Appeler Pipeline, +33 7 82 63 67 36Demander un devisDevis

Informations légales

Conditions générales de vente B2B

Réservé aux professionnels. Elles s'appliquent à chaque devis et à chaque commande, et le devis signé y renvoie. Le texte qui fait foi est le PDF ci-dessous.

Mise à jour le 3 novembre 2026

Sur cette page

  1. La version en vigueur
  2. Où trouver quoi
  3. Versions
  4. Vente en ligne
  5. Une question sur nos conditions

La version en vigueur

Nos conditions générales de vente et de location s'adressent aux clients professionnels. Elles couvrent la vente de matériel neuf et d'occasion, les prestations (installation, mise en service, formation, conseil, maintenance) et la location de matériel.

Conditions générales de vente et de location, version 3.3

En vigueur au 7 octobre 2026
PDF de 5 pages, 70 Ko

Ouvrir les CGV en PDF

Les conditions particulières écrites sur votre devis priment sur ces conditions générales (article 1).

Où trouver quoi

Les articles à lire selon votre question :

  • devis, commande et acompte : articles 2 et 6 ;
  • livraison et transport : article 3 ;
  • préparation du chantier, pose et procès-verbal de réception : article 4 ;
  • travaux qui restent à votre charge : article 5.4 ;
  • financement par crédit-bail ou location financière : article 6 bis ;
  • réserve de propriété : article 7 ;
  • SAV et signalement d'un défaut : article 9 ;
  • location de matériel : article 11 ;
  • droit de rétractation des petits professionnels : article 14, et son formulaire en annexe ;
  • données personnelles : article 15 et notre politique de confidentialité ;
  • litiges et droit applicable : article 19.

Garanties : article 9 des CGV, sans préjudice des garanties légales.

Pour une commande avec pose, la fiche « Préparation de chantier » est jointe au devis : elle dit ce qui doit être prêt avant notre venue.

Versions

Chaque version porte son numéro et sa date d'entrée en vigueur, sur chaque page du PDF. Une nouvelle version sera publiée dans un nouveau fichier, et celle-ci restera en ligne à son adresse : un devis signé peut y renvoyer.

Vente en ligne

La boutique n'est pas encore ouverte. Ses conditions de vente en ligne, réservées aux professionnels, seront publiées sur cette page avant son ouverture.

Une question sur nos conditions

Écrivez à contact@pipeline.beer ou appelez le +33 7 82 63 67 36.

Un accompagnement sur mesure et des équipements fiables pour des bières toujours parfaites.

Réponse sous 48 h ouvrées, rappel au créneau que vous choisissez. Devis sous 5 jours ouvrés après le relevé.

Bruxelles, Brabant wallon, Hauts-de-France et Paris

Pipeline

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Contact

Téléphone
+33 7 82 63 67 36
E-mail
contact@pipeline.beer

Pipeline est une marque d'OICA Growth. société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 300 euros. SIREN 939 099 537 RCS Dunkerque. TVA FR68939099537 SIRET 939 099 537 00010

Offres réservées aux professionnels